Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site https://bigtwinstore.com, exploité sous le nom commercial Big Twin Store par la société américaine ATARE LLC.

Big Twin Store est une boutique en ligne internationale. Elle vend des pièces détachées, accessoires, outillages et produits d'entretien pour motos Harley-Davidson, à des particuliers et à des professionnels, dans les pays de livraison proposés lors de la commande.

Le Client prend connaissance des CGV avant de commander. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Dans les présentes CGV, le « consommateur » est une personne physique qui achète à des fins non professionnelles. Le « client professionnel » est une personne qui achète dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Big Twin Store

Société : ATARE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée le 18 mai 2026 auprès du Secretary of State de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro de dossier 3238468.

Siège social : 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis.

Gérant : Renaud Tasset.

E-mail : contact@bigtwinstore.com

Article 3 – Produits, compatibilité et usage

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leurs fiches. Les photographies illustrent les produits ; en cas de différence, les caractéristiques indiquées sur la fiche prévalent, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Indépendance : Big Twin Store et ATARE LLC ne sont ni affiliés, ni agréés, ni sponsorisés par Harley-Davidson. « Harley-Davidson » et les noms de modèles sont des marques de leurs propriétaires respectifs, cités uniquement pour indiquer la compatibilité des produits (« pour », « compatible avec »).

Compatibilité : avant de commander, le Client vérifie que le produit correspond au modèle exact et à l'année de sa moto, à l'aide des informations de la fiche produit. En cas de doute, il peut contacter le service client avant l'achat.

Montage : l'installation par un professionnel qualifié est recommandée, en particulier pour les pièces de freinage, de direction, de moteur et d'équipement électrique.

Usage sur route : certaines pièces sont destinées exclusivement à un usage hors voie publique ou sur circuit fermé. Cette restriction est alors indiquée sur la fiche produit. Une pièce signalée comme réservée à l'usage hors route ne doit pas être utilisée sur la voie publique. L'utilisateur respecte la réglementation routière de son pays, notamment en matière d'homologation, d'éclairage et de bruit.

Ces recommandations ne réduisent ni les garanties légales du consommateur ni les obligations de sécurité, de conformité et d'information qui incombent à Big Twin Store en tant que vendeur.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Si un produit commandé n'est plus disponible, Big Twin Store en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse des sommes payées pour ce produit. Aucun produit différent n'est envoyé sans l'accord du Client.

Article 5 – Prix, taxes et droits d'importation

Les prix sont affichés et payables en euros (€).

Les prix affichés incluent les taxes et droits d'importation applicables à la livraison dans les pays proposés lors de la commande. Le Client n'a aucun droit ni aucune taxe d'importation supplémentaire à payer au transporteur à la réception.

Les frais de livraison sont de 6,90 € par commande et la livraison est offerte à partir de 99 € d'achat. Ils sont indiqués séparément avant la validation du paiement. Le prix total à payer est présenté au Client avant la confirmation de la commande.

Big Twin Store peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis consulte le récapitulatif de sa commande et le prix total avant de payer. Il peut corriger ses informations jusqu'à la validation.

La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le Client fournit des coordonnées exactes et signale rapidement toute erreur.

Big Twin Store peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une suspicion de fraude, un incident de paiement ou l'impossibilité de livrer le pays demandé. Les sommes encaissées sont alors remboursées.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par Shopify Payments. Big Twin Store n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

La commande est préparée après validation du paiement.

Article 8 – Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'Asie, principalement depuis la Chine, par l'intermédiaire de nos fournisseurs et de notre agent logistique, qui organise le transport international et les formalités douanières.

Les livraisons sont effectuées en « droits et taxes payés » (DDP) : les droits et taxes d'importation applicables sont pris en charge dans le cadre de notre organisation logistique et compris dans le prix payé.

Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, sans frais supplémentaires. Chaque colis dispose d'un numéro de suivi.

Délais estimatifs : préparation de 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison en 10 à 20 jours ouvrés après l'expédition.

Pour les consommateurs de l'Union européenne, en l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la possibilité d'annuler la commande et d'être remboursé lorsque les conditions légales sont réunies.

Le détail figure dans la Politique d'expédition et de livraison.

Article 9 – Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au moment où le Client, ou une personne qu'il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis. Un colis perdu ou endommagé avant ce moment reste sous la responsabilité de Big Twin Store.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient selon les mêmes modalités, sauf accord particulier.

Article 10 – Droit de rétractation

Consommateurs résidant dans l'Union européenne : lorsque ce droit s'applique, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit, ou du dernier colis en cas de livraison en plusieurs colis.

Le consommateur notifie sa décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à contact@bigtwinstore.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans la Politique de retour et de remboursement. Aucun accord préalable n'est nécessaire pour exercer ce droit.

Il renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse de retour en France qui lui est communiquée par e-mail par le service client. Les frais directs de retour restent à sa charge.

Le remboursement intervient dans les conditions de l'article 11.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par la loi, par exemple pour un produit confectionné selon les spécifications du consommateur, ou un produit scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellé. Le produit concerné est signalé avant l'achat.

Consommateurs résidant hors de l'Union européenne : ils bénéficient des droits de rétractation ou d'annulation prévus par la réglementation impérative de leur pays de résidence, lorsqu'elle s'applique. Big Twin Store n'accorde pas de droit de rétractation contractuel au-delà de ces droits légaux.

Clients professionnels : ils ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation, Big Twin Store rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard proposé, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision du consommateur. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client, sauf accord de sa part pour un autre moyen.

Le consommateur peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple s'il a été monté sur une moto), une somme correspondant à sa dépréciation peut être déduite du remboursement. L'ouverture de l'emballage ne fait pas perdre, à elle seule, le droit de rétractation.

Article 12 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives prévues par le droit applicable dans leur pays de résidence, quel que soit le siège d'ATARE LLC.

Consommateurs résidant en France : ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Les consommateurs des autres pays de l'Union européenne bénéficient des garanties équivalentes prévues par leur droit national.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou le remboursement. Ces démarches sont sans frais pour lui.

Pour signaler un problème, le Client écrit à contact@bigtwinstore.com en indiquant son numéro de commande et la référence du produit, si possible avec des photos. Les photos facilitent le traitement mais ne conditionnent pas l'exercice des garanties légales.

Les clients professionnels bénéficient des garanties prévues par la loi applicable à leur contrat.

Big Twin Store n'accorde pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

Article 13 – Responsabilité

Big Twin Store n'est pas responsable des dommages résultant exclusivement d'une installation incorrecte par l'utilisateur, d'une modification du produit, d'un usage non conforme à sa destination ou aux indications de la fiche produit, ou du non-respect de la réglementation routière, dans les limites permises par la loi.

Ces dispositions n'excluent ni ne limitent la responsabilité de Big Twin Store lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de défaut de conformité, de produit défectueux, de dommage corporel ou de faute.

Pour les clients professionnels, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Big Twin Store est limitée au prix payé pour le produit concerné.

Article 14 – Données personnelles

ATARE LLC traite les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et cookies. Les demandes peuvent être adressées à contact@bigtwinstore.com.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, présentation) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français.

ATARE LLC est une société américaine. Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dans les limites admises par les règles de droit international privé applicables.

Ce choix ne peut pas priver un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions s'appliquent. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cela inclut notamment le droit de rétractation, les garanties légales et les règles relatives à la livraison.

Article 17 – Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@bigtwinstore.com. Big Twin Store s'efforce de trouver une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande à contact@bigtwinstore.com.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son pays de résidence lorsque la loi le lui permet. Aucune clause ne l'oblige à saisir exclusivement une juridiction américaine.

Article 18 – Service client

E-mail : contact@bigtwinstore.com